Emmanuelle Mignon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Emmanuelle MIGNON
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
susvisé
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
réintégration
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
conseillère d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
radiation
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-08-23"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Septembre 202029/09/2020
De: Emmanuelle MIGNON
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2018-01-06"
date_fin="2020-08-22"
disponibilité
31 Janvier 201831/01/2018
De: Emmanuelle Mignon
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2015-01-06"
duree="trois ans"
disponibilité
31 Janvier 201531/01/2015
De: Mignon (Emmanuelle)
conseiller d'Etat, Conseil d'Etat
Objet:
auditeur de la 66e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)
Groupe:
conférés
06 Juin 201406/06/2014
De: Emmanuelle Mignon
conseillère d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Mignon (Emmanuelle)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la 66e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)
Groupe:
admission
21 Juillet 201321/07/2013
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
06 Avril 201306/04/2013
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-07"
réintégration
13 Juin 201213/06/2012
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2012-02-16"
date_fin="2012-05-06"
disponibilité
17 Mars 201217/03/2012
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-23"
réintégration
08 Février 201208/02/2012
De: Mignon (Emmanuelle, Anne, Nathalie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 20 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
duree="deux ans"
disponibilité
27 Juin 201027/06/2010
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes, auprès de la présidence de la République
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2010-01-11"
cessation de fonction
20 Janvier 201020/01/2010
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
conseiller auprès du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Janvier 201014/01/2010
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
conseiller auprès du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
29 Juillet 200829/07/2008
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
à la présidence de la République
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
présidente du conseil d'administration du domaine national de Chambord
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
auprès de la présidence de la République
directrice de cabinet du Président de la République
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
duree="trois ans"
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
mise à disposition
29 Juin 200729/06/2007
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
réintégration
24 Juin 200724/06/2007
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
date_fin="2007-05-31"
disponibilité
24 Juin 200724/06/2007
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
à la Présidence de la République
Directrice de cabinet
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
date_fin="2007-05-06"
disponibilité
29 Octobre 200629/10/2006
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cessation de fonction
05 Février 200505/02/2005
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directrice des études d'un parti politique
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="deux ans"
disponibilité
05 Février 200505/02/2005
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions, d'une part, de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et, d'autre part, de conseiller chargé de la consommation au cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
duree="trois ans"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et, d'autre part, de conseiller chargé de la consommation au cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
cabinet_ministeriel
mise à disposition
10 Juin 200410/06/2004
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
cessation de fonction
10 Juin 200410/06/2004
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère auprès du ministre, chargée de la consommation
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Mignon (Emmanuelle)
conseillère juridique au cabinet du ministre (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller juridique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2002-05-16"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
mise à disposition
14 Juin 200214/06/2002
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 200026/08/2000
De: Mignon (Emmanuelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteuse devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Mignon (Emmanuelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
ecole
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Emmanuelle Mignon
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mignon (Emmanuelle)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mignon (Emmanuelle)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Mignon (Emmanuelle)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
nomination
18 Mai 199518/05/1995
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
nomination
09 Avril 199509/04/1995
De: Mignon (Emmanuelle)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Mignon (Emmanuelle)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1993-1995
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
ecole
eleve_ena="1993-1995"
nomination
24 Mars 199324/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.